Protéger la citoyenneté canadienne

Le projet de loi C-24 sur le Renforcement de la citoyenneté canadienne a été entériné par la Chambre des communes le 19 juin 2014. L’objectif premier de cette Loi était de permettre aux immigrants qui s’installaient au Canada de bénéficier plus rapidement, plus efficacement et avec une meilleure intégrité des droits et responsabilités de la citoyenneté canadienne.

Le CIJA a témoigné en faveur du projet devant la Chambre des communes, mais nous continuons de faire la promotion des amendements que nous avions alors proposés et qui cherchaient à codifier de manière explicite certains dispositifs de protection afin d’assurer une mise en application équitable de la loi, plus particulièrement en ce qui a trait à la révocation de la citoyenneté pour des personnes ayant la double nationalité. Nous avions également recommandé que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides constituent des raisons menant à une révocation de la citoyenneté. Des personnes ayant la double nationalité pourraient voir leur citoyenneté révoquée pour avoir menti à propos de ces types de crime avant de devenir citoyens. Ils devraient également être soumis au même traitement s’ils perpétraient ces crimes en utilisant un passeport canadien.

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