Protection des institutions communautaires (projet de loi C-510)

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Le CIJA travaille à faire avancer le projet de loi d’intérêt privé du député Marc Garneau (C-510). Le CIJA s’emploie à sécuriser et maintenir le soutien de tous les partis pour cette importante mesure législative qui permettrait d’élargir les protections juridiques pour les écoles et les centres communautaires de la communauté juive. Le projet de loi C-510 qualifierait d’infraction criminelle punissable d’un maximum de dix ans de prison le fait de « commettre un méfait » motivé par des partis pris, des préjugés ou de la haine et qui cible des établissements scolaires et autres institutions communautaires, un geste qui étendrait les sanctions pénales déjà en place pour le ciblage de synagogues à d’autres installations communautaires.

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